MonURL - Politiques



Politique « conditions d'utilisation »



Résumé

MonURL est un service de raccourci d’URL propulsée par Yourls et mis à la disposition de la communauté éducative pour des fins éducatives exclusivement. Tout autre usage peut entraîner la fermeture de votre compte.

Les présentes conditions d’utilisation gouvernent et s’appliquent à votre utilisation du site MonURL « ci-après MonURL » maintenu par le service national du RÉCIT dans le domaine du développement de la personne hébergé par le Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe.

En accédant au site, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.



Politique complète


1.          Propriété intellectuelle

Par défaut et sauf exceptions, les contenus de MonURL sont mis à votre disposition sous la licence Creative Commons - Attribution 4.0 International. La reproduction, distribution et modification de ces contenus dans le respect de cette licence.

2.          Utilisation de MonURL

Dans le cadre de l'utilisation de MonURL, vous vous engagez à tenir une conduite respectueuse d'autrui, et notamment à vous abstenir de toute diffusion de propos relatifs à l'appartenance ou à la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, à la religion, aux convictions, à l'âge, au handicap, à l'orientation sexuelle et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant assimilé à une discrimination. Il en est de même pour tout propos à connotation sexuelle ayant le même objet ou le même effet.

Les administrateurs du MonURL peuvent accéder à votre compte et son contenu en tout temps. Toutefois, cette procédure s'applique qu'en cas de nécessité dans le but d'offrir un soutien adéquat aux utilisateurs de MonURL ou pour veiller au respect des présentes Conditions d'utilisation.

Il est strictement interdit d’utiliser MonURL pour faire la promotion de produits ou services commerciaux ou pour tout usage autre qu’à des fins éducatives.Tout usage qui ne respecte pas cette politique peut entraîner la fermeture du compte sans préavis. Si vous croyez que cette décision est injustifiée, vous pouvez en appeler de la décision en écrivant à monurl@recit.gouv.qc.ca.

3.          Compte d’utilisateur et utilisation du compte

Afin d’utiliser les services de MonURL, l’utilisateur doit se créer un compte en fournissant au minimum son nom complet, une adresse électronique et un mot de passe. L’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles et à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder à MonURL.

L’utilisation et la collecte de ces données sont abordées à la Politique de confidentialité de MonURL.

4.          Protection de la vie privée

MonURL  assure la confidentialité des renseignements personnels recueillis conformément à sa Politique de confidentialité.

5.          Témoins

MonURL utilise des témoins nécessaires, lesquels sont essentiels au bon fonctionnement du site. Ce type de témoin sert à assurer les connexions sécurisées des utilisateurs et il est supprimé dès la fermeture de la fenêtre de navigation dans MonURL

6.          Interruption de service

MonURL  est accessible en tout temps (24 h par jour, 7 jours par semaine). Le centre de service scolaire hôte des serveurs de MonURL se réserve toutefois la possibilité d’interrompre le service, notamment afin d’en assurer l’entretien, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

7.          Technologies utilisées

Ce site fonctionne grâce à des logiciels et de la programmation informatique libres.

8.          Absence de garantie et responsabilité

Mon URL ne peut en aucun temps garantir la fiabilité, l’intégrité et l’exactitude des liens générés par le service de raccourci d’URL. Mon URL ne peut non plus garantir le bon fonctionnement de ces liens.

Vous êtes en tout temps responsable de votre utilisation de MonURL. MonURL ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation du site. Également, MonURL ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés. .

9.          Questions et informations additionnelles

Pour toute question ou information additionnelles, vous pouvez écrire à monurl@recit.gouv.qc.ca.


Politique de confidentialité



Préambule

MonURL est un service de raccourci d’URL propulsée par Yourls  et mise à la disposition de la communauté éducative.  La protection de la vie privée est une dimension importante et, en conséquence, MonURL s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Cette Politique de confidentialité précise la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués, traités et conservés dans le cadre des activités du MonURL. Veuillez noter que nous pouvons modifier les termes de cette Politique à tout moment et sans préavis.


1.          Définitions

Utilisateur : Toute personne créant un compte dans MonURL et/ou naviguant sur le site de MonURL.

Renseignements personnels : Renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent, directement ou indirectement, de l’identifier, conformément au droit applicable.


2.          Acceptation

En créant un compte dans MonURL, vous consentez et acceptez le fait que les informations vous concernant puissent être collectées, utilisées et divulguées conformément à cette politique et aux Conditions générales d’utilisation de MonURL.

Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas utiliser les services de MonURL.

3.          Portée

MonURL est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1).

Les adresses Web (URL : Uniform Resource Locator, littéralement « localisateur uniforme de ressource ») ajoutées dans MonURL contiennent parfois des liens vers des sites publiés par d’autres fournisseurs de contenu. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle; nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels par ces sites. Nous ne diffusons pas vos données personnelles vers ces sites. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de chacun des sites visités.

4.          Sécurité

MonURL détermine les finalités pour lesquelles il recueille des renseignements personnels. Ces renseignements personnels sont conservés selon les paramètres fixés de la finalité. Par la suite, ces renseignements sont anonymisés ou détruits de manière sécuritaire.

L’accès aux serveurs est sécurisé selon des procédures et contrôles appropriés par le centre de services scolaire hôte des serveurs de MonURL. Seules les personnes autorisées peuvent y avoir accès. Celles-ci s’engagent à respecter la confidentialité des renseignements personnels.

Des sauvegardes de la base de données (incluant les renseignements personnels) sont effectuées à intervalle régulier.

5.          Modification de la politique

Toute modification à cette politique occasionnera une nouvelle demande d’acceptation de chaque utilisateur des services de MonURL.

6.          Collecte des renseignements personnels

Lors de la création de votre compte, nous collectons les renseignements obligatoires suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Organisation/Établissement scolaire (via le nom de domaine de votre institution)

La collecte de ces renseignements permet d’assurer que les utilisateurs sont des personnes physiques ainsi que des acteurs du domaine de l’éducation, conformément à ce qu’indique la Politique d’utilisation.

Ces renseignements sont conservés jusqu’à ce que l’une des deux situations se produise :

  • vous supprimez votre compte ou vos données;
  • après 5 années d’inactivité.
En créant un compte MonURL, vous acceptez que les renseignements indiqués ci-haut et vous concernant soient collectés.

7.          Données recueillies

Des données de fréquentation sont générées et recueillies par MonURL concernant l’utilisation des services. Il s’agit de données anonymes générées par le serveur web (adresse IP, système d’exploitation et navigateur utilisés) et utilisées pour des fins statistiques d’accès et d’utilisation de MonURL. L’analyse de ces données nous permet entre autres d’améliorer les services et les fonctionnalités de MonURL.

D’autres données sont générées par la plateforme YOURLS. Ces données peuvent être utilisées et partagées avec de tierces parties, notamment pour nous aider à personnaliser l’expérience, à améliorer l’accessibilité, à des fins de recherche scientifique. En tant qu’utilisateur de MonURL, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le partage de ces autres données générées par la Plateforme YOURLS dans les cas nommés à la présente Politique.

Également, au moment de la création de votre compte, vous devez fournir une adresse courriel d’une institution ou d’un organisme scolaire ou éducatif. En procédant ainsi, vous acceptez que MonURL vérifie la validité de cette institution et de cet organisme si ce n’est déjà fait. Il pourrait alors s’écouler une période de validation vous empêchant de créer de nouveau liens raccourci le temps que cette approbation soit effectuée.

8.          Demandes de données

Tout utilisateur inscrit peut supprimer ses données personnelles collectées dans MonURL. En supprimant une adresse Web raccourcie, vous supprimez par le fait même toutes vos données personnelles qui y sont associées. En supprimant votre compte, vous supprimez par le fait même toutes vos données personnelles.

Pour tout litige, question, plainte ou demande relative aux renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : monurl@recit.gouv.qc.ca.